1/ ENTRETIEN DES ARTICLES
Pour les consignes de lavage, veuillez vous reporter à la vignette de texture au dos du vêtement.
Nous vous rappelons qu'il est IMPERATIF de laver vos articles en MACHINE et non à la main.
En effet, le lavage à la main entraîne, par l'opération de trempage, un dégorgement inévitable de certaines textures. Programme : 30° / 40° maximum.

2/ Vu la tolérance admise sur les titres des matières premières et sur la qualité des produits colorants, le vendeur ne peut garantir un poids de tissu et une conformité des nuances que nous réserve des mêmes tolérances. De ce fait, la reproduction exacte des coloris soumis ne peut être garantie.

3/ REGLEMENT
Acompte de 30% à la commande.
Solde paiement comptant à réception de facture.
Le club est garant du paiement de son sponsor en cas de défaillance de ce dernier.

4/ Le délai de paiement part de la date de la facture et en aucun cas de la date de réception ou de livraison des marchandises.
La non-observation des conditions de paiement, même en cas de force majeure, rend de plein droit le solde exigible et autorise le vendeur à reporter ou à annuler sans remise de demeure les marchés en cours. Le mode de règlement ne modifie en aucun cas la domiciliation de paiement à Saint Etienne.Toute somme non payée à son échéance entraîne le paiement d'une indemnité de retard de 1% par mois. Pour toute contestation, le Tribunal de Commerce de Saint Etienne sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs.

5/ En cas de retard de paiement aux époques fixées, la pénalité due sera au moins équivalente à 1,5 fois le taux d'intérêt légal annuel, et ce sans qu'il soit besoin d'une quelconque mise en demeure et sans que cette clause nuise à l'exigibilité de la dette. Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux.

6/ Les commandes prises par nos représentants n'obtiennent leur validité que par la confirmation écrite du vendeur qui en fixe seul les conditions de paiement et d'exécution.

7/ Toutes nos marchandises sont considérées prises dans nos magasins, même si l'expédition est faite franco. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire. Le poids du départ sera seul reconnu valable.

8/ Nous prions nos clients de vérifier les marchandises à leur réception. Toutes réclamations, pour être valables, doivent être formulées par lettre recommandée dans un délai de douze jours de mise à disposition des marchandises par le transporteur et à condition que celles-ci n'aient pas été utilisées et soient dans l'état dans lequel le vendeur les a livrées lui-même. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord préalable.

9/ Aucune annulation pour quelque cause que ce soit et notamment pour retard de livraison, ne sera acceptée si elle n'a pas été précédée d'une mise en demeure par lettre recommandée à l'expiration des dates de livraison prévues sur nos confirmations et enjoignant de livrer dans un délai ne pouvant être inférieur à quinze jours. Les retards de livraison ne pourront jamais donner lieu à des dommages et intérêts.

10/ Les croquis, dessins, films spéciaux ou personnalisés restent notre propriété même quand ceux-ci sont facturés. Nous exécutons les maquettes et dessins imaginés ou sélectionnés par le client et sur ses indications personnelles. Nous n'intervenons pas dans le choix des marques et dessins que le client nous demande de reproduire. Nous déclinons en conséquence toutes responsabilités en cas de reproduction de marques ou dessins protégés par un tiers.

11/ En cas de force majeure, incendie, inondation, grèves, manque de matières premières, bris de machines, etc… dans les Etablissements chargés de l'exécution de cette commande, le vendeur se réserve le droit d'annulation éventuelle de la commande même livrée partiellement et se trouve dégagé de l'obligation de livraison sans qu'aucune demande d'indemnité ne puisse être formulée.

12/ Réserve de propriété : Cette marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'à paiement par l'acheteur.